Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Aymeric COLLEUX (EI) (SIRET 109 199 786 00012), du guide numérique « Retrouver son corps post-partum », document au format PDF de 44 pages, à toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, acceptées par case à cocher avant paiement.

2. Produit

Le produit vendu est un contenu numérique non fourni sur support matériel : un fichier PDF téléchargeable. Il ne s’agit ni d’un objet physique expédié, ni d’un abonnement, ni d’un accompagnement individuel.

Le guide a une vocation informative et éducative. Il ne constitue ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical personnalisé — voir l’article 3 ci-dessous.

Un extrait gratuit de 10 pages est librement consultable avant tout achat, ainsi que la liste intégrale des 33 sources citées.

3. Nature du contenu et responsabilité

Le guide est un document d’information. Il rassemble et met en forme des recommandations d’organismes publics de santé (Organisation mondiale de la Santé, Haute Autorité de Santé, CNGOF, ACOG) ainsi que des résultats d’études publiées en revue à comité de lecture, dont la liste intégrale est consultable publiquement sur ce site.

Il n’est pas rédigé par un professionnel de santé et ne constitue en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription ou un avis personnalisé. Il ne remplace ni une consultation, ni une rééducation prescrite, ni un suivi individualisé.

L’acheteuse demeure seule juge de l’opportunité de mettre en pratique les informations contenues dans le guide, au regard de sa situation personnelle. Il lui est expressément recommandé de consulter un professionnel de santé — sage-femme, médecin ou kinésithérapeute — avant de reprendre une activité physique, en particulier après une césarienne, une déchirure importante, une hémorragie, une grossesse multiple ou une naissance prématurée.

Les recommandations officielles citées étant régulièrement actualisées, il appartient au lecteur de vérifier la version en vigueur auprès des organismes concernés.

Aucun résultat, qu’il soit physique, esthétique ou de santé, n’est promis ni garanti.

4. Prix

Le prix est de 12,90 € TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s’applique. Il peut être modifié à tout moment pour les commandes futures, sans effet sur les commandes déjà passées.

5. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via PayPal. Aucune donnée bancaire n’est collectée, traitée ni conservée par ce site : la transaction est entièrement gérée par PayPal.

La commande est ferme lorsque le paiement est confirmé par PayPal.

6. Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée. Après confirmation du paiement :

• le lien de téléchargement s’affiche directement à l’écran ;
• ce même lien est envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

Le lien reste valable pour permettre un retéléchargement ultérieur. En cas de difficulté, l’acheteur peut écrire à contactcorpsdapres@gmail.com : un nouveau lien lui sera transmis sans frais.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant le paiement, l’acheteur doit cocher une case par laquelle il demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours.

En conséquence, aucun remboursement ne peut être demandé une fois le téléchargement commencé. À défaut d’avoir coché cette case, la vente ne peut pas être conclue sur ce site.

8. Problème technique et geste commercial

Si le fichier s’avère illisible, corrompu, ou si le téléchargement échoue de manière persistante, l’acheteur est invité à écrire à contactcorpsdapres@gmail.com. Un nouveau fichier est fourni ; à défaut de solution technique, la commande est remboursée intégralement.

9. Usage autorisé

L’achat confère un droit d’usage personnel et non transférable. Sont notamment interdites la revente, la mise à disposition en téléchargement, la diffusion sur un réseau, la reproduction même partielle et l’utilisation à des fins commerciales ou de formation.

Chaque exemplaire est nominatif : il porte l’adresse e-mail de l’acheteur en pied de chaque page.

10. Données personnelles

Seules l’adresse e-mail et la référence de transaction sont conservées, aux seules fins de livraison et de suivi de commande. Voir la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contactcorpsdapres@gmail.com.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : TODO — médiateur de la consommation à désigner.

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également mise à disposition par la Commission européenne.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.